Conditions générales de vente
Gommi
Rue de Soye, 33G
5190 Spy, Belgique
TVA : BE0525806613
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gommi et tout client effectuant un achat sur la boutique en ligne gommi.be. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Gommi propose à la vente des confiseries et bonbons de diverses natures. Les produits vendus sont de nature périssable. Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer des produits réels.
3. Prix
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Gommi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Gommi se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock, d'erreur de prix ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur la boutique. La commande est traitée uniquement après réception du paiement complet.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables après confirmation du paiement. Le délai de livraison, assuré par le transporteur, est estimé entre 1 et 3 jours ouvrables selon la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de force majeure ou de surcharge du transporteur.
7. Retours et remboursements
En raison de la nature périssable des produits vendus, les retours ne sont pas acceptés, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge qui prévoit une exception au droit de rétractation pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement.
Toutefois, en cas d'erreur de commande de notre part ou de produit endommagé ou dégradé à la réception, le client est invité à nous contacter dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photos à l'appui. Un remboursement ou un renvoi sera alors proposé.
8. Responsabilité
Gommi ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits, ni des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances de force majeure.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf au transporteur pour les besoins de la livraison. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant via la page Contact.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mai 2026